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Le Commerce en Armes légères
Europe-Afrique Plan d'Action 2001 Janvier 2001 |
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Le Commerce en Armes Légères entre l'Europe et l'Afrique |
Quelques
Pistes pour Evaluer un Transfert d'Armes
1. Quand un transfert d'armes
est-il légal ou illégal ?
L'exemple de cette affaire louche, nous montre bien combien il est nécessaire d'apporter plus de transparence dans le petit monde du commerce en armes légères entre l'Afrique et l'Europe. Les normes qui règlent le commerce en armes trouvent souvent leur première expression dans des déclarations n'ayant aucune force de loi. C'est en faisant usage de ces normes non-légales que se développe une norme de coutume (soft law) et que celle-ci est éventuellement codifiée dans un traité, qui est à son tour ratifié par les gouvernements nationaux. A ce moment, le norme devient une loi normative.
Le trafic d'armements est généralement fais loin de l'attention publique. Quand les soldats ou policiers utilisent de nouvelles armes ou de nouvel équipement, nous pouvons être attentifs à certaines choses dans le passé qui indiquent la façon dont l'affaire a été conclue. Nous rappelant notre exemple, nous pouvons nous poser quelques questions pour évaluer certains transferts d'armes.
2. Est-ce que le transfert d'armes
est allé à l'encontre d'une prohibition explicite ?
Les interdictions explicite de livraisons d'armes sont très rares. Il
n'y a que les conventions internationales ratifiées par le gouvernement
national et les embargos officiels issus d'organisations internationales qui
ont force de loi.
a. La Loi Humanitaire Internationale sur l'utilisation
d'armements
Certaines armes sont interdites par convention internationale à laquelle
des pays souscrivent. Il est alors aux gouvernements des pays signataires d'assurer
que cette convention est observée dans sa juridiction. Ainsi nous avons
la Convention sur les gazes toxiques et les armes bactériologiques (1925),
la convention sur les armes biologiques (1972) ou la Convention sur l'utilisation
des mines anti-personnelles (1993).
b. Les Embargos sur les transferts d'armes
L'article 39 de la Charte de l'ONU prévoit que l'ONU peut imposer certains
embargos. L'Union Européenne ou l'Organisation pour l'Union Africaine
ont de pouvoirs semblables. Les embargos affectent en général
un pays bien déterminé, mais peut être étendu aux
pays limitrophes ou des groupes non-étatiques (UNITA en Angola, la FAR
au Rwanda/CDR). Les pays membres de ces organisations auront alors la responsabilité
d'assurer qu'à partir de leur territoire national l'embargo est respecté.
Un embargo est normalement assez flou ou minimale dans son expression, laissant
aux états membres une certaine marge d'interprétation pour son
application. En 2000 l'UE avait des embargos contre le Congo RD, le Nigeria,
la Sierra Leone et le Soudan. L'ONU avait des embargos en force contre l'UNITA,
la FAR, le RUF, le Liberia et la Somalie.
c. La Loi des Droits Humains
Sur la base de l'obligation de tout Etat de garantir les droits fondamentaux
humains, les pays exportateurs d'armes ne peuvent procurer d'armes à
des Etats qui utiliseront ces armes pour commettre des abus des droits humains,
qui aident des organisations terroristes, qui s'engageraient à des activités
de génocide, ou qui ne peuvent contrôler des acteurs privés
qui à qui les armes sont destinées.
L'Anatomie d'une affaire louche
A Gisenyi (Rwanda) le 23 février 1999, Brian Johnson-Thomas accompagnait
une mission de l'Envoyé Spécial du Secrétaire Général
de l'ONU pour les Enfants et les Conflits Armés. Il y voyait une caisse
de munitions marquée : 'Cartridges with busting charges, Hermes a.s.
Dubnica, Slovakia ".
On lui disait que la caisse faisait parti d'un lot de munition récemment
reçu de l'armée Ugandaise, qui l'avait pris aux rebelles de l'Armé
de Résistance du Seigneur au Nord d'Uganda et en avait fait don à
son allié le Rwanda.
Les mois précédents, Mr. Johnson-Thomas avait fait une recherche
sur le trafic illégal d'armes entre l'Europe et le Soudan.
Le 9 janvier 2000, il put mettre la main sur un manifeste de chargement d'un
avion concernant une cargaison de " Cartridges with bursting Charges UN0412
, Class-4E, Hermes a.s.Dubnica, Slovakia " transporté par le vol
STV102 de Bratislava (République Slovaque) vers N'djamena (Tchad) le
13 décembre 1999.
Les papiers étaient pourtant signés pour accusé de réception
le 14 décembre à Khartoum (Soudan) par un Colonel Omar du High
Tech Group.
Hermes a.s. de Dubnica en République Slovaque est un exportateur d'armements
privé. Ils ont produit pour la dite cargaison un certificat d'utilisation
finale, daté du 8 août 1998, dûment signé par un employé
du ministère de la défense nationale Tchadien, déclarant
que l'armé tchadienne était le seul destinataire pour la cargaison
du Vol STV102. Hermes a.s. produit aussi une licence d'exportation du ministère
des affaires économique de la république Slovaque, document qui
mentionnait comme agent intermédiaire de transport Mr Sayed Mohammed
de la Deir for Trading Company de Damas en Syrie.
Comme il n'y a aucun embargo contre la république du Tchad, pour Hermes
a.s., la vente et le transfert de la cargaison d'équipent militaire étaient
parfaitement en règle.Les investigations de Mr. Johnson-Thomas révèlent
que plusieurs pistes indiquent aussi que Christopher Barrett-Jolly (britannique)
et Roland Rossignol (belge), deux trafiquants en armes connus pour avoir opéré
en Afrique Centrale à partir de l'aéroport d'Ostende (Belgique).
Slovtrans Bratislava (filiale de Deir for Trading Company), arrange pour le
transport de la Slovaquie, un Boeing 707 (registré au Ghana 9G-ROX) de
la compagnie cypriote " Avistar " qui exécutera vingt vols
vers N'djamena. Mr. Johnson-Thomas append de son informateur que, chaque membre
e l'équipage sera payé $5000 par vol. L'avion d' " Avistar
" décollait de Bratislave la nuit, menu d'un plan de vol pour N'djamena.
Une fois au-dessus du Sahara, où le contrôle radar est minime,
le vol était détourné vers Khartoum.
Là la cargaison était transféré dans un Antonov
12 appartenant à Viktor Bout (Russe), un trafiquant en armes notoire
en Afrique, connu pour ses connections avec le RUF de Sierra Leone et le LRA
d'Ouganda. L' "Avistar " continuait de Khartoum à Mwanza en
Tanzanie, où il prend une cargaison tout à fait légale
de poisson gelé pour une destination en Europe, d'où l'avion regagne
Bratislava pour un autre vol vers " N'djamena ".
The Sunday Times, Londres, 10/9/99The Observer, Londres, 13/3 et 4/7/99Running
Guns, pp13-25, ZED books, Londres, 2000
3. Le transfert va-t-il contre
une limitation n'ayant pas de force de loi ?
Il existe une série importante de limitations internationales concernant le transfert d'armes qui n'ont pas encore force de loi. Souvent ce sont des accords bilatéraux ou multilatéraux, des codes de conduite auxquels des pays souscrivent, qui sont l'expression d'une volonté politique des signataires pour régler certains abus ou manquements dans la législation.
a. Des accords qui défendent le transferts d'armes
Seule le Communauté Economique de l'Afrique de L'Ouest (CEAO) à,
depuis le 31 octobre 1988, un moratoire sur l'importation, l'exportation et
la fabrication d'armes. C'est un moratoire, pas une loi, qui est renouvelable
tous les 3 ans.
b. Codes de Conduite concernant le commerce en armes
En 1991 les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de
l'ONU, et l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération
en Europe (OSCE) en 1993, ainsi que la Commission pour le Désarmement
des Nations Unies en 1996, ont tous adoptés des lignes de conduite pour
réguler le commerce en armes.
Le Code de Conduite sur l'Exportations des Armes de l'Union Européenne
est l'initiative la plus avancée, ayant une liste de 8 critères
spécifiques pour gérer ce commerce (voir le Dossier AEFJN, Le
Commerce d'Armes légères entre l'Europe et l'Afrique, Bruxelles,
2000) Certains pays Européens ont des législations nationales
qui mettent la barre plus haute, d'autres travaillent encore à incorporer
dans leurs législations les critères du Code de Conduite Européen.
4. Est-ce qu'un gouvernement
peut procurer des armes à des guérillas ?
Pendant la Guerre Froide, et encore aujourd'hui, des gouvernements ont procuré des armes à des groupes non-étatiques dans le but de renverser un régime favorable au camp opposé. Certains pays ont fourni des armes pour seul but commercial. L'un et l'autres peuvent être illégal selon les lois nationales ou internationales en vigueur. En général ces transferts d'armes sont exécutés clandestinement afin de camoufler le rôle du gouvernement impliqué.
Souvent, les armes ou autre matériel militaire pour des groupes de résistance font part d'un accord de modernisation d'équipement d'un pays ami. Dans les contrats ce pays tiers s'engage de faire parvenir aux rebelles du pays voisin ses anciennes armes ou la partie d'armes nouvelles destinée aux groupes de résistance. (ex. Afrique du Sud aidait l'UNITA, l'Ouganda aide l'SPLA, le Soudan aide l'LLA). Souvent pourtant une partie seulement arrivait à destination, les militaires du pays conducteur utilisant le reste pour se lancer dans un marché noir très lucratif.
De pareils transferts d'armes ne sont pas toujours considérés illégales. Bien que tout transfert non autorisé par le gouvernement du pays où sont importé des armes, peut être qualifié d'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays, et donc illégale, le pays exportateur peut invoquer la résolution 2625 de l'ONU sur le droit à l'auto-détermination d'un peuple et son droit de chercher et recevoir de l'aide, si ses droits humains sont bafoués par un gouvernement opprimant.
5. Le transfert d'armes par
" courtage par pays-tiers"
Les courtiers sont les facilitateurs de transferts d'armes. Ils ne font que mettre en contact les acheteurs, vendeurs, transporteurs et financiers pour une opération spécifique. Ils ne sont à aucun moment propriétaire des armes. On parle de " courtage triangulaire " ou " courtage par pays tiers " quand le courtier arrange le transfert de telle façon que les armes n'entrent jamais le pays d'où il opère, pouvant travailler ainsi en toute légalité. Souvent les courtiers arrangent pour trouver des offres d'armes dans des pays qui manquent la capacité ou la volonté d'exercer un contrôle strict de l'exportation ou du transport. Ils utilisent des compagnies de transports douteuses, arrangeant des heures de départ et arrivé hors du commun d'aéroports ou ports secondaires.
Il y a une tendance forte pour tenir responsable les Etats pour tous les transferts
d'armes négociées par leurs citoyens, même les transferts
négociés entièrement en dehors de leurs territoires nationaux.
Seulement quelques pays ont des lois qui requièrent des courtiers une
licence pour opérer et une autorisation avant de procéder avec
un arrangement pour un transfert d'armes.
La Suède et le Norvège demandent de tous les résidents
et compagnies travaillant sur leur territoire, d'être licencié
et d'obtenir une permission pour toute activité de courtage en armements,
même pour les arrangements " de courtage par pays-tiers ".
Les Pays-Bas demandent une licence pour toute entreprise de courtage en armes
en dehors de l'Union Européenne. Cette loi ne s'applique pourtant pas
aux courtiers opérant des territoires outre-mers d'Aruba et des Antilles.
La France et l'Allemagne demandent des courtiers une licence si les négociations
ont lieu sur leurs territoires. Il suffit donc pour les courtiers d'aller dans
un pays limitrophe pour arranger un transfert.
6. Comment les transferts
d'armes sont-ils payés ?
Quand un pays vend ouvertement des armes à un autre pays, le payement peut être politique, commercial ou financier. Des payements politiques prennent la forme de concessions ou faveurs politiques (ex. voter une résolution à l'ONU, l'utilisation d'un port stratégique ou d'une base militaire). Un payement commercial peut être un payement en matière première ou produits d'exportations du pays (ex. pétrole, concession minière, machines). Ces formes de payement sont assez visibles par la présence d'étrangers ou de compagnies étrangères ou une augmentation notoire d'exportations vers le pays exportateur d'armes. Les conséquences d'un payement financier sont moins visible, le pays exportateur d'armes étant souvent payé par des transferts de fonds de réserve à l'étranger.
7. Comment contrôler
le commerce illicite en armes ? La Conférence NU 2001
On pourrait contrôler le commerce en armes à 4 niveaux : le trafic même, la filière de payements, contrôler le côté production et contrôler le côté acheteurs. A n'importe quel niveau les obstacles sont immenses et nécessitent une approche internationale afin de contrôler le trafic illicite en armes.
Le trafic illégal est encouragé par l'immense diversité de régulations nationales qui produisent des failles dans le commerce international à travers lesquels les transactions en armes peuvent se glisser. Parfois même ces failles sont créées par les gouvernements, nourrissant le marché noir et laissant le champ libre aux courtiers, offrant la possibilité aux gouvernements de nier toute implication dans les transferts d'armes. On pourrait aussi avoir une attention particulière aux pays qui renouvellent leurs équipements militaires, car l'ancien stock sera vendu ! La filière des payements pourrait être réglée par des lois sur le blanchissage d'argent, on pourrait abolir le secret bancaire ou geler les capitaux des courtiers notoires pour leurs activités en zones de conflits. Limiter la production d'armes par la reconversion de l'industrie d'armement. Du côte de la demande on devrait faire plus d'effort pour récupérer les armes après les conflits, imposer des amandes fortes pour la possession illégale d'armes, limiter la suréquipement de certains pays en matériel militaire, augmenter les efforts pour un développement socio-économique.
La communauté internationale est consciente de la masse d'armes légères
qui sont en circulation et posent un problème pour un développement
durable dans beaucoup de pays. En 1996 les Nations Unis mandataient le Forum
d'Experts Gouvernementaux pour étudier les problèmes concernant
le commerce illégal au niveau mondial. Dans son rapport en 1999 cette
commission proposait des objectives et points de discussions pour une conférence
sur le commerce illégal en armes légères sous tous les
aspects. Les Nation Unis invitaient les Etats membres à une telle conférence
à New York du 9 au 20 juillet 2001.
Cette conférence est importante parce qu'elle met le sujet d'armes légères
haut sur l'agenda politique mondiale. Elle donnera aux gouvernements une plate
forme pour élaborer un plan d'action commun et politiquement reconnu
et une occasion d'entamer une série de dialogues bilatéraux et
multilatéraux sur des problèmes spécifiques pour des régions
spécifiques : le contrôle sur le transferts d'armes légères,
les programmes de récupérations d'armes légères
après un conflit, la gestion et la destruction de stocks d'armes, contrôles
sur le courtage et le transport d'armes et surtout un système commun
de marquage de nouvelles armes pour faciliter le suivi des armes.
Une première réunion préparatoire se tenait à New York en mars 2000 attirant 140 délégations nationales. La deuxième consultation préparatoire a eu lieu du ! au 19 janvier 2001 à New York pour faire une première proposition d'ordre du jour. La troisième réunion préparatoire aura lieu à Nairobi (Kenya) du 10 au 30 mars 2001.
Les semaines précédant cette dernière réunion préparatoire sera importante pour faire pression pour que les gouvernements établissent un ordre du jour réaliste et assurer qu'on arrive à des principes solides qui courberons le commerce en armes légères.
Que pouvons-nous faire ?
AEFJN propose que vous écrivez à votre Premier Ministre,
votre Ministre de Commerce Extérieure à l'ambassadeur de votre
pays à l'ONU et à quelques députés qui sont concernés
pour faire part de notre souci pour les populations en Afrique victimes des
conflits armés, de notre désir de limiter le commerce en armes
légères entre l'Afrique et l'Europe et de nos attentes de la
conférence de ONU sur le commerce illicite en armes légères
sous tous ces aspects à New York en juillet prochain.
Demandez qu'il utilisent toutes leur influence pour que la réunion préparatoire
de Mars à Nairobi décide un ordre du jour pour la Conférence
de juillet qui contient au moins :
Un système international de marquage pour les armes, obligeant les
producteurs d'immatriculer chaque pièce produite, afin de faciliter
le suivi des armes et réduisant le marché noir en armes légères
à travers le monde. Un engagement des
membres des Nations Unies de demander que les courtiers soient sous licence
et auront besoin d'une autorisation pour tous les contrats de transfert
d'armes, inclus les contrats négocié en pays tiers. Une loi internationale
qui requiert que dans toute négociation de paix soit inclut des prévisions
pour la collection d'armes légères, la gestion et la destructions
des stocks d'armes récupérées. |
Resources
Documents Conference UN2001 : http://www.smallarmssurvey.org
Press releases UN2001 : http://un.org/News/Press/docs/2001/dc2734.htm
Position IANSA: http://iansa.org
Top 100 arms producers: http://www.sipri.se/projects/milex/aprod/sipri100-97.html
UNIDIR (UN on armements : http://www.unog.ch/unidir
Saferworld, UK http://www.gn.apc.sworld,
GRIP, Belgique http://www.grip.org
Running Guns, The global black market in small Arms, édité par
Lora Lumpe, ZED books, London, 2000
La disponibilité des armes légères illicites, Peter Lock,
Rapports du GRIP Bruxelles,2000
Micro Désarmement, Michel Wéry, Rapports du GRIP, Bruxelles, 2000
Service du Centre de Documentation et de Recherche sur la Paix et les Conflits
Observatoire des transferts d'armements 187, montée de Choulans F-69005
Lyon - Site internet :www.obsarm.org -tél
:04.78.36.93.03 -
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