Missionnaires d'Afrique Foi et Justice

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Africa - Europe Faith and Justice Network
Mise à jour 2ème Trimestre 2000 - June 2000

Les enfants soldats et le commerce des armes légères

Contenu:

Les enfant-soldats existent aussi en Europe
La Conférence 2001 des Nations-Unies sur les armes légères
Le défi posé par la prolifération des armes légères
Code de conduite européen sur le commerce des armes légères

Les enfant-soldats existent aussi en Europe Plus de la moitié des Etats européens acceptent des jeunes de moins de 18 ans dans leurs armées. L'âge minimum de recrutement le plus bas en Europe est de16 ans.
En plus du Royaume-Uni -qui a recruté en 1999, 1388 garçons et 160 filles âgés de 16 ans-les législations nationales en vigueur en Belgique, en Irlande et en Suisse permettent à des jeunes de s'engager comme volontaires dans l'armée dès 16 ans tandis qu'en Allemagne, ils peuvent être garde-frontières. Les forces armées en Autriche, au Danemark, en France, en Allemagne, en Italie, au Luxembourg et en Hollande acceptent, quant à elles, les jeunes volontaires dès 17 ans.
Le Parlement européen a adopté une résolution demandant la ratification par tous du Protocole additionnel à la Convention des Droits de l'Enfant de l'ONU (voté le 21 janvier dernier), lequel interdit la participation aux conflits armés de jeunes de moins de 18 ans. Ce nouveau protocole permet néanmoins aux Etats de recruter, dans certaines circonstances, des jeunes à partir de 16 ans. Mais la résolution européenne appelle les Etats à éviter de telles pratiques.
Aussi longtemps que des adolescents de 16 ou 17 ans pourront être recrutés dans les forces armées européennes, nos gouvernements utiliseront ce même âge pour définir la notion d'"enfant-soldat” dans les conflits africains. Une telle attitude met en danger un grand nombre d'adolescents africains et limite l'efficacité de l'effort fait par l'ONU pour définir à 18 ans, l'âge minimum pour le recrutement militaire et la participation à un conflit armé.
Chaque antenne européenne est invitée à vérifier la législation de son pays en matière de recrutement militaire et d'en informer le secrétariat AEFJN.

L'AEFJN encourage ses membres à faire pression sur les députés et les gouvernements européens afin qu'ils :

ratifient le protocole additionnel à la Charte des Droits de l'Enfant de l'ONU qui élève l'âge minimum de recrutement dans les forces armées à 18 ans,
adoptent sans ambiguïté l'âge de 18 ans comme âge minimum pour leur propre enrôlement.

La Conférence 2001 des Nations-Unies sur les armes légères

Le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Anan a appelé tous les Etats membres de l'ONU à participer à une Conférence sur la Prolifération des armes légères en automne 2001.
Du 28 février au 3 mars dernier, à New York, une première réunion préparatoire a rassemblé les représentants de 144 pays. De nombreuses délégations, de pays développés ou en voie de développement, ont demandé un élargissement de l'agenda de la conférence afin d'aborder l'ensemble des aspects liés à la prolifération d'armes légères (production, marquage, transport, commerce, transferts légaux et illégaux, destruction des stocks, désarmement, etc). Quelques pays-clés, importants producteurs de ce type d'armes, persistent cependant à minimiser l'étendue de la conférence et à restreindre l'ordre du jour à la mise en place des lois existantes.
Le lieu et la date de la Conférence seront fixés lors de la prochaine Assemblée générale de l'ONU. Les prochaines sessions préparatoires se tiendront à New York du 8 au 19 janvier et du 19 au 30 mars 2001.
L'ordre du jour de la Conférence n'étant toujours pas fixé, c'est le moment pour nous de faire pression sur nos gouvernements et sur les institutions européennes.

L'AEFJN invite donc ses membres à soutenir la demande d'un ordre du jour traitant de l'ensemble des aspects liés à la prolifération des armes légères. Pour plus d'information:
http://www.grip.org.bdg/g1755.html

Le défi posé par la prolifération des armes légères

L'ONU avait mandaté 20 éminents politiciens formant le Groupe des Personnes Eminentes de l'ONU (GPE) pour étudier l'impact de la prolifération des armes légères dans le monde. Cette commission a publié son livre blanc début mars.
Le GPE souligne qu'il est de la responsabilité politique et morale du Nord de se joindre au Sud pour affronter le défi humanitaire posé par la prolifération d'armes légères et insiste sur la nécessité de disposer d'instruments politiquement et légalement contraignants concernant ce commerce qu'il soit légal ou illicite. Dans leur effort pour définir un ordre du jour à la Conférence 2001 de l'ONU, les personnalités du GPE proposent la création d'un système de contrôle des armes légères (SCAL) d'une portée étendue et mondiale.
Comme mesures de prévention, il suggère un régime international transparent, un renforcement du contrôle national des exportations d'armes et un code de conduite international. Toute aussi importante est sa suggestion de réduire le nombre de ces armes en intégrant à toute négociation d'accord de paix des mesures post-conflit pour la collecte des armes (démobilisation) et la mise en œuvre de programmes de reconstruction.

Code de conduite européen sur le commerce des armes légères

Les Etats membres de l'Union européenne sont tenus de présenter un rapport annuel relatif à leur commerce des armes légères. Sur la base de ces documents, la Commission produit son propre rapport tout en respectant le caractère confidentiel des rapports nationaux.
Bien qu'il soit publié, le rapport de la Commission européenne offre trop peu d'éléments aux parlements et aux ONG pour qu'ils puissent faire une évaluation réaliste ou des propositions en matière de politique à suivre.
Les ONG demandent depuis longtemps que les rapports nationaux soient rendus publics. Pour l'instant, seuls l'Italie, le Royaume Uni et plus récemment la France y ont consenti.
Plus spécifiquement et comme étapes intermédiaires pour un meilleur contrôle du commerce d'armes légères, les ONG demandent:
· Plus de transparence sur les consultations entre Etats membres de l'UE, concernant les licences d'exportation refusées dans un pays et qu'un autre pays membre pourrait octroyer. La Commission mentionne 21 négociations de ce genre dans son rapport mais ne dit pas ce qu'il en est ressorti.
· La certitude de la destination finale des armes: les ONG demandent un système de marquage par les producteurs qui indique l'origine et la destination de l'arme vendue. Mais ce genre de mesures dépend pour une grande part de la bonne volonté des producteurs et des législateurs nationaux.
· L'exercice d'un contrôle national d'une même rigueur pour toutes les transactions, Tant pour les ventes qu'un négociant organise pour des armes produites ou stockées dans un autre pays que pour les transactions d'armes produites ou stockées dans le pays du négociant.

Renseignez-vous auprès des lobbies nationaux travaillant contre le commerce des armes légères pour savoir comment votre antenne peut participer à cette action!

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Voir également: autre dossier sur le même sujet: "Enfant soldat"

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