AEFJNPARIS

Père Georges Riffault Antenne de Paris 31 rue Friant 75014 PARIS Tél. : 01 40 52 18 40 georges.riffault@wanadoo.fr

Le Rapport sur la campagne européenne "Surveillons les ventes d'armes : Sauvons des vies !" initié par le Collectif français dont fait partie l'antenne de Paris de AEFJN et dans laquelle les Missionnaires d'Afrique et les SMNDA sont engagés

Quelques aperçus sur la campagne européenne
"Surveillons les ventes d'armes : Sauvons des vies !"

23 mai 2003

Quelques rappels :

- Le projet de campagne européenne a vu le jour lors d'un colloque international que le collectif français avait organisé en septembre 2000 au Sénat à Paris… Finalement, ce sont 8 pays qui ont décidé de se joindre à cette campagne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) à l'issue d'une série de rencontres, d'abord, je crois, à Bruxelles, puis à Madrid, Londres et enfin à Paris. Des ONG d'autres pays se sont plus ou moins jointes à l'action (Suède)
A noter que l'Irlande, à travers son Antenne AEFJN, s'est aussi jointe à cette campagne ; on espérait aussi le Portugal, mais nous n'avons pas eu de nouvelles de l'Antenne de ce pays.

- Cette campagne a été animée par un Collectif français de 11 organisations, mais où sont particulièrement présents : Agir ici, Amnesty International (section française), l'Observatoire des Transferts d'armements ( ce sont les 3 "co-pilotes" de la campagne), le CANVA (Arche), Pax Christi, Mouvement pour une Alternative non-violente, Survie et l'Antenne de Paris AEFJN. C'était la 3ème campagne organisée par ce Collectif sur les questions posées par la prolifération des armes dans le monde

- Cette campagne ne visait pas uniquement les armes légères, terrain privilégié d'action de notre Réseau AEFJN, mais toutes les armes. N'oublions pas que l'Union européenne assure à elle seule le quart des exportations mondiales d'armes ; et quand on sait, notamment en Afrique, les conséquences catastrophiques, non seulement des trafics, mais aussi, simplement, du commerce même des armes, simplement à cause des législations et contrôles insuffisants, on ne peut pas rester les bras croisés…

- Essentiellement trois types de documents ont été produits pour cette campagne, avec, pour certains, leur traduction, au moins en anglais :
- Le document " officiel " de la campagne : "Surveillons les ventes d'ames : Sauvons des vies !" : 4 pages de présentation, plus un recto-verso comprenant des cartes à envoyer aux décideurs (diffusion : 80 000 exemplaires)
- Un dossier presse, de 9 fiches, avec des renseignements complémentaires sur la campagne à destination des journalistes
- Une belle brochure cartonnée en A4 de 34 pages : "Les transferts d'armes de l'Union européenne : un contrôle insuffisant", approfondissant les principaux points de la campagne et faisant le tour des législations et avancées dans les pays principaux exportateurs d'armes dans l'Union européenne. (diffusion : 3 600 exemplaires)

- En même temps un site internet a été créé pour orchestrer cette campagne et en diffuser l'évolution : www.arms-control.org

- Un lobbyste, Holger ANDERS a été engagé par le IANSA/RAIAL, Pax Christi et GRIP, Belgique pour le suivi de la question des armes à Bruxelles ; il pouvait ainsi faire aussi la promotion des objectifs de la campagne auprès des Institutions européennes et informer les associations engagées des évolutions et avancées au niveau communautaire.

- Les deux principaux objectifs visés par cette campagne étaient donc :
- Obtenir le renforcement du Code de conduite européen pour rendre l'application des critères de ce Code juridiquement contraignante
- Parvenir à l'établissement d'une Convention internationale sur les intermédiaires (courtiers), incluant la notion d'extra-territorialité et comprenant tous les types d'intermédiaires (y compris transporteurs et banquiers)

- Les cibles visées se situaient à 2 niveaux :
- Niveau national : la personnalité la plus appropriée selon les pays
- Niveau européen : Le Président du Conseil de l'Union européenne et le Haut Représentant de la Politique Etrangère de Sécurité Commune (PESC)

- Le mode d'action, pour la campagne française, consistait en des cartes, exprimant la double demande, à envoyer à chacune de ces trois personnalités.

- Tout au long des mois de la campagne (décembre 2002-juin 2003), le Collectif français a continué, comme par le passé, à se réunir tous les mois pour fixer les actions, programmer des rencontres, rédiger des courriers ou pour faire face aux situations nouvelles qui pouvaient se présenter.

Quel bilan tirer aujourd'hui de cette campagne ?

Ce ne peut être encore, aujourd'hui, qu'un bilan provisoire et qui n'engage pas le Collectif, mais uniquement le rédacteur de ce compte-rendu

Au plan des déceptions :

Nous avons eu très peu de retour sur la campagne de la part des associations ou des différentes plateformes nationales qui s'étaient constituées (ou avaient semblé se constituer !) autour de cette campagne, si bien qu'il nous est un peu difficile d'en connaître l'impact au plan européen.

Il apparaît que, malgré un accord de façade au départ entre les associations des différents pays, les divergences sont restées sur les objectifs et les stratégies, ce qui a certainement réduit l'impact d'une telle campagne et affaibli l'action commune, les associations de chaque pays continuant en fait à travailler sur leurs propres objectifs.

Nous attendions aussi davantage de "réactivité" par rapport au site internet mis en place ; nous attendions des informations, des documents des différents pays, des échanges, cela a été très réduit, sans doute pour cette même raison du manque d'engagement sur des objectifs communs.

La question du Code de conduite européen a constitué un obstacle, certaines délégations ne souhaitant pas du tout s'investir sur cette question qu'elles jugeaient irréaliste.

De même, dès le début, certaines associations ont souhaité s'impliquer davantage sur la mise en place d'un Traité international : Arms Trade Treaty (Fondation Arias, Prix Nobel), plutôt que sur le Code de conduite européen lui-même.

L'absence de moyens financiers importants au sein du Collectif français initiateur de cette campagne (l'argent, nerf de la guerre !) a certainement constitué aussi un gros handicap à l'essor de cette campagne, notamment du fait de l'absence d'un permanent du collectif

L'articulation plan national/plan européen de l'action n'a pas toujours été bien perçue, de même que la pertinence de vouloir agir à ces deux niveaux, si bien que la partie lobbying européen n'a pas pu vraiment se réaliser, et pourtant, dès le départ de la campagne, une cellule composée d'associations de différents pays avait été constituée pour des actions communes à Bruxelles. A ce jour, rien n'a pu être réalisé par cette voie.

A noter aussi le manque d'homogénéité et certaines difficultés rencontrées au niveau de la coordination de la campagne qui peuvent s'expliquer du fait que les organisations participant à la campagne , tant au plan du Collectif français lui-même qu'au plan européen, étaient de niveaux très différents(1) . Cela n'a pas facilité les débats et les prises de décisions ; d'autant que c'était la première fois qu'une campagne sur la question des armes était organisée au niveau européen ; cela aussi a pu expliquer certaines difficultés de compréhension et de coordination.

Au niveau AEFJN, la dimension éthique et le fondement biblique et spirituel de cette action n'ont pas été suffisamment réfléchis et approfondis.

En positif

- Holger, à Bruxelles, a constitué un bon relais et nous a régulièrement bien informés.

- Le secrétariat AEFJN de Bruxelles, ainsi que plusieurs antennes se sont impliqués, d'une manière ou d'une autre, dans cette campagne, notamment : Allemagne, Italie, Pays-Bas, Irlande, France, d'autres encore peut-être qui n'ont pas encore remis leur rapport d'activités.

- Si aucun progrès concernant le Code de conduite européen n'a été obtenu (ce qui ne veut pas dire que cette demande n'était pas justifiée !), par contre de réelles avancées ont pu se faire concernant une meilleure réglementation des activités des intermédiaires (courtiers). C'est ainsi que, en mai, une "position commune sur les intermédiaires(courtiers)" était adoptée au plan européen par le COARM ; elle doit encore être officiellement adoptée par le Conseil européen(2).

- Au niveau de la France, la campagne a eu un bon impact : Début mai, on évaluait à environ 30 000 le nombre de personnes qui avaient envoyé des cartes aux décideurs ciblés, ce qui constitue un des meilleurs succès de ce type de campagne

- L'antenne de Paris pour sa part a distribué quelque 3000 documents de campagne ; il est difficile d'évaluer combien de cartes ont été réellement envoyées aux décideurs.

- Parallèlement, nous avons pu rencontrer plusieurs responsables dans les différents ministères sur ces questions, établir le dialogue,exposer nos demandes, envoyer des courriers. Des questions ont même été posées aux Ministres concernés par certains députés.

- N'oublions pas non plus l'autre objectif de toute campagne, qui est la sensibilisation des citoyens à un problème précis ; et là aussi, on peut dire que cette campagne a permis de mieux faire connaître à un large public les problèmes liés au commerce des armes et les conséquences souvent dramatiques d'un manque de contrôle en ce domaine. Un certain nombre de débats (une dizaine) ont été organisés à travers la France sur les thèmes de la campagne. Tout cela a permis et de faire prendre conscience que certaines actions, même dans le domaine du commerce des armes, sont à la portée des citoyens que nous sommes.

- Autre aspect positif de cette campagne et des actions entreprises auprès des responsables politiques : démonstration que les ONG suivent de près leurs décisions et parviennent à certaines positions et actions communes à travers toute l'Europe(3).

Autre point d'attention

Au niveau européen, les autorités politiques, malgré leurs difficultés et divergences, sont en continuelle concertation.
Au niveau de la société civile européenne, nous aurions encore beaucoup d'effort à faire pour parvenir à une concertation semblable efficace ; si nous voulons rester présents au plan européen et nous faire entendre, il est clair que nous devons nous unir et travailler ensemble plutôt que d'avancer en ordre dispersé !…
Il nous faut bien considérer que cette première action commune de la société civile européenne dans le domaine des armes n'est qu'un premier pas. il faudra rediscuter des stratégies à adopter pour les mois à venir ; un dialogue continu devra s'instituer au-delà des frontières, géographiques mais aussi psychologiques, pour en renforcer l'impact.

La campagne européenne contre les armes continue !

1. Ex. Selon les pays, certaines organisations sont indépendantes de leur gouvernement, d'autres sont financées par lui. Certaines visent à la fois la sensibilisation du public et le travail de lobbying, d'autres ne travaillent que sur le lobbying institutionnel

2.Le texte de cette "Position commune" n'est pas encore disponible ; il viserait à un meilleur contrôle et imposerait une obligation de licence pour les activités des intermédiaires sur le territoire européen mais ne ferait que "recommander" l'enregistrement et le contrôle des personnes opérant depuis l'étranger (extraterritorialité). On peut penser que l'introduction de cette mention est dûe, au moins en partie, à l'action des ONG…
C'est en fait un standard "minimum" et certains pays ont déjà des législations bien plus avancées.

3. Ce sera aussi le but des tables rondes organisées à l'occasion du G8 à Evian : la question du commerce des armes et de son contrôle y sera à l'ordre du jour, avec l'intervention d'un membre du Collectif français qui présentera la campagne et ses objectifs.

Georges RIFFAULT
Réseau Foi et Justice Afrique-Europe (AEFJN)
Antenne de Paris

A destination du Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
Africa-Europe Faith and Justice Network (AEFJN)

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